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Haïti

Parrainage

Le Centre nutritionnel de Torbeck

C’est dans le département du Sud, dans la région des Cayes, que le RDSEE a choisi de créer sous l’impulsion de Mme Yva Samedy, notre correspondante en Haiti , un Centre nutritionnel destiné à l’accueil de très jeunes enfants.

Ce centre situé sur la commune de Torbeck fonctionne depuis l’été 2009. Il accueille près de 30 enfants âgés de quelques mois à 5 ans qui sont en état de dénutrition et leur procure un repas quotidien pendant une période de quelques semaines à quelques mois, le temps pour eux de retrouver un bon état général.

Les mamans participent à l’entretien et au fonctionnement de cette petite structure et bénéficient des conseils d’éducation sanitaire dispensés par le personnel spécialisé du Centre ainsi que de la visite hebdomadaire d’un médecin.

Six emplois ont été créés, ce qui permet également de fournir des revenus à plusieurs familles, dans une région démunie.

A la suite du séisme du 12 janvier 2010, les populations de Port au Prince se sont déplacées vers la province : le Centre a accueilli davantage d’enfants.Le cyclone Matthew du 6 octobre 2016 a partiellement détruit ce centre et des travaux sont en cours début 2017 pour rétablir son fonctionnement.

Adoption

Quatre ans après le séisme du 12 janvier 2010, les adoptions reprennent en Haiti

La loi réformant l’adoption en Haïti, votée le 29 août 2013, a été publiée au journal officiel Le Moniteur le 15 novembre 2013.

Cette nouvelle loi s’appuyant sur la Convention de La Haye de 1993, ratifiée par HAITI en 2012, entre en vigueur le 1er avril 2014. Elle introduit pour la première fois l’adoption plénière dans la législation haïtienne, renforce  les attributions l’IBESR, Autorité Centrale pour l’adoption qui décide de l’adoptabilité des enfants et procède aux apparentements. L’IBESR autorise et contrôle le fonctionnement des Organismes Agréés pour l’Adoption (OAA).

Principales modifications de la nouvelle loi par rapport à celle de 1974 :

Interdiction de l’adoption individuelle, respect du principe de subsidiarité : la situation de pauvreté des parents ne peut être un motif suffisant pour justifier l’adoption. Seul l’intérêt supérieur de l’enfant justifie désormais l’adoption.

Les critères sont  assouplis pour pouvoir adopter en Haïti :

L’adoption peut être demandée par un couple hétérosexuel marié ou vivant en union libre depuis 5 ans (au lieu de 10 ans de mariage auparavant). L’âge minimal d’au moins un des conjoints ou concubins est fixé à 30 ans contre 35 auparavant. S’il est célibataire l’adoptant doit avoir 35 ans révolus. L’âge des adoptants ne peut excéder 50 ans.

. Introduction de l’adoption plénière dans le droit haïtien :

L’adoption internationale est toujours plénière. Elle n’a pas d’effet rétroactif et ne s’applique pas aux adoptions simples prononcées antérieurement à son entrée en vigueur.

. Le consentement à l’adoption doit être donné par les parents biologiques ou le représentant légal devant le juge pour enfant, et non plus devant le juge de paix.

. Instauration d’une période de convivialité obligatoire avec l’enfant de deux semaines en Haïti.

. Obligation d’avoir un correspondant en Haïti faisant le lien entre l’OAA et l’IBESR.

. Introduction d’une obligation de suivi post-adoption sur une période de 8 ans.

. Mise en place d’un gel automatique des adoptions en situation de crise.

L’IBESR a imposé  un quota pour l’enregistrement des dossiers  de candidatures : Pour l’année 2017, l’IBESR a attribué à la France pour chaque OAA un quota de 24 dossiers pour l’adoption d’enfants en bonne santé, et 6 dossiers pour l’adoption d’enfants à particularité : grands enfants, fratries, besoins de santé. Chaque OAA pourra donc présenter deux dossiers par mois.