Haïti

Adoption

La loi réformant l’adoption en Haïti, votée le 29 août 2013, a été publiée au journal officiel Le Moniteur le 15 novembre 2013.

Cette nouvelle loi s’appuyant sur la Convention de La Haye de 1993, ratifiée par HAITI en 2012, entre en vigueur le 1er avril 2014. Elle introduit pour la première fois l’adoption plénière dans la législation haïtienne, renforce  les attributions l’IBESR, Autorité Centrale pour l’adoption qui décide de l’adoptabilité des enfants et procède aux apparentements. L’IBESR autorise et contrôle le fonctionnement des Organismes Agréés pour l’Adoption (OAA).

Principales modifications de la nouvelle loi par rapport à celle de 1974 :

• L’adoption peut être demandée par un couple hétérosexuel marié pouvant justifier de 5 ans de mariage ou de 5 ans de vie commune . L’âge minimal d’au moins un des conjoints ou concubins est fixé à 30 ans contre 35 auparavant. S’il est célibataire l’adoptant doit avoir 35 ans révolus. L’âge des adoptants ne peut excéder 50 ans.
• L’adoption internationale est toujours plénière. Elle n’a pas d’effet rétroactif et ne s’applique pas aux adoptions simples prononcées antérieurement à son entrée en vigueur.
• Le consentement à l’adoption doit être donné par les parents biologiques ou le représentant légal devant le juge pour enfant.
• Instauration d’une période de socialisation obligatoire avec l’enfant de deux semaines en Haïti.
• Obligation pour tous les OAA d’avoir un correspondant en Haïti faisant le lien entre l’OAA et l’IBESR.
• Introduction d’une obligation de suivi post-adoption sur une période de 8 ans.

– Les enfants adoptés sont en général âgés de plus de 3 ans.
– Le délai d’attente (à partir de la réception du dossier de candidature en Haïti jusqu’à l’arrivée de l’enfant) est d’environ 3 ans et demi.

Depuis un arrêté du 11 mars 2020 la France a suspendu l’adoption internationale depuis Haïti.Cet arrêté a été reconduit sans date en mars 2023.Il n’est donc plus possible d’adopter en Haïti.

Parrainage

Une collaboration avec l’association franco-haïtienne Haïti Futur a permis de financer en 2019 l’installation d’un tableau numérique interactif dans le centre communautaire de Toirac .