Le Rayon de Soleil de l’Enfant Etranger va cesser son activité d’adoption internationale en décembre 2023. Comme le prévoit la règlementation applicable aux Organismes autorisés pour l’adoption qui cessent leur activité, tous les dossiers des personnes adoptées par son intermédiaire depuis 1978 ont été remis aux archives de la ville de Paris et sont accessibles par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de Paris.
Pour toute demande d’accès au dossier, les personnes adoptées peuvent se connecter sur le site Espace Paris Adoption et compléter un formulaire à envoyer par mail (bien indiquer que l’adoption a été réalisée par l’intermédiaire du RDSEE).
Les services du Bureau du Droit et de l’Adoption traiteront ensuite la demande.
https://www.paris.fr/lieux/espace-paris-adoption-18131
formulaire de demande : https://cdn.paris.fr/eqpts-prod/2023/05/09/59569042d8488dd685bff7f0aaef5094.pdf
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU RAYON DE SOLEIL DE L’ENFANT ETRANGER DU 20/02/2023
Compte-tenu des nombreuses fausses informations qui ont récemment été relayées dans la presse, Rayon de soleil de l’enfant étranger tient à communiquer le contenu exact du courrier officiel qui lui a été adressé le 13 décembre 2022 afin de l’informer qu’un retrait de ses habilitations était envisagé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Les motifs à l’origine de la décision de retrait d’habilitation qui a été confirmée huit jours plus tard, le 21 décembre 2022, ont été rédigés en ces termes :
« Les mises en cause répétées dont Rayon de soleil de l’enfant étranger fait l’objet depuis plusieurs années et récemment réactivées dans les médias nous paraissent ne plus permettre à votre organisme de remplir ses missions prévues aux articles R.225-12 et R.225-13 du code de l’action sociale et des familles (CASF) dans des conditions normales.
Il ne s’agit nullement de porter atteinte au principe de la présomption d’innocence ni de préjuger des décisions qui pourraient être prises par la justice.
Toutefois, dans ce contexte de forte sensibilisation sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale, le retentissement de la médiatisation des affaires sur votre opérateur entache gravement son image en France et à l’étranger, pourrait rapidement compromettre les relations qu’entretient la France avec les pays d’origine et ne vous permet plus d’accompagner les procédures dans des conditions sereines ».
Ainsi aucune de ses pratiques, aucune dérive, ni aucun fait nouveau ou grave n’est en réalité reproché à Rayon de soleil de l’enfant étranger contrairement à ce qui a été indiqué dans la presse. C’est uniquement sur la base de rumeurs médiatiques que cette décision très préjudiciable à Rayon de soleil de l’enfant étranger a été rendue par le ministère.
Un délai d’un an a été accordé à Rayon de soleil de l’enfant étranger avant que ce retrait ne prenne effet.
Rayon de soleil de l’enfant étranger a formé un recours contre cette décision de retrait qui se fonde sur un motif qu’elle considère parfaitement illégal, non prévu aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles et qui porte gravement atteinte à sa présomption d’innocence et à son image.
A ce jour, les seules plaintes dont Rayon de soleil de l’enfant étranger a eu connaissance ont été classées sans suite par décision du Parquet de Paris en date du 24 juin 2020 au motif que « l’infraction ne paraît pas suffisamment constituée ou caractérisée, l’enquête n’ayant pas permis de rassembler des preuves suffisantes ».
Le Tribunal de Paris n’a donc pas réclamé l’ouverture d’une enquête à la suite d’une plainte déposée en juin 2020 par neuf Français adoptés au Mali comme cela a été faussement relayé par le site internet le Monde.fr.
Ces mêmes plaignants ont souhaité passer outre cette décision du Ministère public en saisissant directement un juge d’instruction du Tribunal judiciaire de Paris.
Une telle situation ne préjuge en rien d’une mise en cause judiciaire de Rayon de soleil de l’enfant étranger.
Rayon de soleil de l’enfant étranger n’a d’ailleurs à ce jour jamais été sollicitée dans le cadre d’investigations judiciaires.
Elle réfute vigoureusement l’amalgame qui est fait dans divers articles entre son action et les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France qui ont fait l’objet d’une étude universitaire publiée le 6 février 2023 par Yves Denéchère et Fábio Macedo.
Rayon de soleil de l’enfant étranger y est présentée comme étant « depuis les années 2000, dans le collimateur de la presse et des personnes adoptées » en référence à sa mise en cause par Madame Céline Giraud dans un ouvrage paru en 2007 dans lequel elle reproche à l’association de ne pas l’avoir informée d’un scandale judiciaire qui avait éclaté dans son pays d’origine, le Pérou.
Rayon de soleil de l’enfant étranger tient à ce titre à rappeler que ni sa responsabilité pénale, ni sa responsabilité civile n’ont été engagées s’agissant d’adoptions illégales au Pérou au début des années 1980.
De graves accusations contre Rayon de soleil de l’enfant étranger ont donc été relayées dans la presse sans qu’aucun élément tangible ne vienne les étayer.
Une confusion a volontairement été entretenue avec une association locale au Mali dite ARSEM présentée à tort comme « le relais de RDSEE à Bamako jusqu’en 1994 ».
Or Rayon de soleil de l’enfant étranger ne disposait d’aucune autorité sur cette association locale à laquelle elle se contentait d’apporter un soutien financier.
Rayon de soleil de l’enfant étranger a été informée en 1993 que des détournements de fonds avaient été commis au sein de l’ARSEM et a dès lors mis fin à leur relation à compter du 29 octobre 1993, ce dont le ministère des affaires étrangères français et le Consulat de France à Bamako ont été avisés.
S’agissant de « l’enquête » qui a été menée par les deux avocats français des plaignants, il convient de préciser que les témoignages de famille ont été sollicités et recueillis alors que ces avocats ont préalablement effectué des appels à témoins vidéo sur les réseaux sociaux le 29 septembre 2021, dans les termes suivants, afin d’inviter les familles dont les enfants ont été adoptés via Rayon de soleil de l’enfant étranger à se joindre à leur action judiciaire gratuite :
« [nous] sommes venus au Mali après deux ans de travail en France pour aider les personnes, les parents, les papas, les mamans, qui se seraient vu prendre leur enfant, à qui on aurait pris les bébés pour les faire adopter en France et qui n’ont plus de nouvelles. Cela ne vous coûtera rien puisque nous intervenons pour l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme gratuitement. Nous avons neuf personnes qui nous ont demandé de les aider, de porter plainte. Certains d’entre eux ont pu retrouver leur parent donc si vous avez des questions, si vous pensez que peut être votre enfant a pu être adopté de cette manière par Rayon de soleil de l’enfant étranger, n’hésitez pas à nous contacter pour qu’on puisse vous aider » ».
Il était par ailleurs indiqué en sous-titre de cette vidéo qui a notamment été diffusée sur Facebook : « c’est un crime qu’ils ont commis ».
Il a également été omis de préciser que Madame Liliane Cavallari, présidente de Rayon de soleil de l’enfant étranger entre 1999 et 2003, est décédée le 13 juillet 2020.
Nous déplorons vivement la campagne de dénigrement médiatique dont nous faisons injustement l’objet et son impact délétère sur le travail et l’image de notre association ainsi que sur les adoptés et leurs familles.