/Le 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a donné gain de cause à l’association
à but non lucratif le Rayon de Soleil de l’Enfant Etranger qui contestait la décision du
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en date du 21 décembre 2022 de lui retirer
l’habilitation pour l’adoption internationale dont elle bénéficiait.
Cette décision de retrait d’habilitation a ainsi été annulée.
Le tribunal a en effet relevé que la ministre n’apportait aucun élément de nature à étayer les
accusations médiatiques dont l’association faisait l’objet et que les enquêtes pénales ouvertes
à l’encontre de l’association n’avaient donné lieu à aucune condamnation.
Les juges ont également relevé que, dans les décennies qui ont suivi les faits dénoncés dans la
presse, l’association avait poursuivi ses activités d’intermédiation, notamment en Inde, en
Corée du Sud, en Haïti, au Chili et en Chine, sans aucune difficulté.
Il a été relevé que la ministre avait même qualifié l’association, dans une interview au journal
Le Monde en date du 23 novembre 2022, d’« interlocuteur fiable dans la façon dont elle
travaille aujourd’hui » et ne faisait état d’aucun refus d’autorités d’Etats étrangers concernés
ou de futurs adoptants en France de coopérer avec cette association à raison d’affaires passées
ou de leur récent traitement médiatique.
Dans ces conditions, « les seules mises en cause médiatiques récentes de l’organisme
requérant ne suffisent pas à établir que celui-ci ne présentait plus les garanties suffisantes
pour les adoptés, leurs parents ou les futurs adoptants, au sens de l’article R. 225-38 du code
de l’action sociale et des familles ».
L’association Rayon de soleil de l’enfant étranger se réjouit de cette décision qui permet de
rétablir l’honneur de l’association qui n’a pas démérité dans son travail et l’image de ses
membres. Elle rappelle qu’elle n’a eu de cesse de réfuter toute participation à quelque titre
que ce soit à un trafic d’enfants.
Nous déplorons vivement la campagne de dénigrement médiatique dont nous avons
injustement fait l’objet et son impact si délétère sur le travail et l’image de notre association
ainsi que sur les personnes adoptées et leurs familles.
Le Conseil d’administration du RDSEE ,Paris le 12 décembre 2024